Conditions Générales de Vente

*Article 1 – Objet*

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Global Business Services, ci-après dénommé « GBS », et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services de recrutement et de placement de personnel. Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

*Article 2 – Prestations*

GBS s’engage à fournir à ses clients des services de recrutement et de placement de personnel répondant à leurs besoins spécifiques. Ces services incluent le recrutement stratégique, l’accompagnement  et toute autre prestation jugée nécessaire pour assurer une croissance commerciale durable au sein des entreprises clientes.

*Article 3 – Engagement de GBS*

GBS met à la disposition de ses clients son expertise et ses ressources afin de sélectionner avec précision les candidats correspondant parfaitement à la culture et aux exigences de leur entreprise. GBS s’engage à fournir des candidats qualifiés et à accompagner ses clients tout au long du processus de recrutement et de placement.

*Article 4 – Obligations du Client*

Le client s’engage à fournir à GBS toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services commandés. Le client garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à collaborer activement avec GBS pour faciliter le processus de recrutement et de placement.

*Article 5 – Tarifs et Modalités de Paiement*

Les tarifs des services fournis par GBS sont définis dans le devis établi à la demande du client. Les modalités de paiement sont convenues entre les parties au moment de la commande. Tout paiement doit être effectué dans les délais convenus et en conformité avec les conditions de paiement stipulées dans le devis.

*Article 6 – Confidentialité*

GBS s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière strictement confidentielle. Les informations concernant les candidats et les entreprises clientes sont protégées et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans consentement préalable.

*Article 7 – Responsabilité*

GBS s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, GBS ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices résultant d’événements indépendants de sa volonté. En aucun cas, la responsabilité de GBS ne pourra excéder le montant des honoraires payés par le client pour les services concernés.

*Article 8 – Résiliation*

En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie se réserve le droit de résilier le contrat de manière anticipée, moyennant un préavis écrit de 30 jours. La résiliation anticipée ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.

*Article 9 – Loi Applicable et Juridiction*

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable dans le pays où GBS exerce ses activités. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu où GBS a son siège social.